Les conditions particulières liées à la vente d'alcool la nuit

Vente d'alcool la nuit

Vérifié le 20 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur


La vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures est réglementée. Par ailleurs, un arrêté municipal peut interdire la vente d'alcool la nuit, sur la totalité du territoire de la commune ou dans un périmètre délimité précisément.

Débit de boissons à emporter

Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.) qui veut vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, afin d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

  Attention :

la distribution de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite.

Station-service

Dans les stations services, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h.

Il est obligatoire d'apposer une affiche [application/pdf - 0] le signalant à la clientèle.

De plus, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées réfrigérées dans les points de vente de carburant, quelle que soit l'heure.

Discothèque

L'autorisation d'ouverture la nuit (entre 2h et 7h) est accordée exclusivement à l'exploitant d'un établissement à vocation nocturne qui offre à titre principal à sa clientèle l'audition de musique, l'activité de danse ou un spectacle sur scène.

Cette autorisation est strictement personnelle et incessible (elle ne peut pas être cédée lors de la cession d'un fonds de commerce par exemple). Elle est accordée à titre exceptionnel à condition qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre public.

L'autorisation d'ouverture nocturne exclut l'usage d'une terrasse, où toute activité doit cesser à 2h.

Les débits de boissons sur place ayant une activité de discothèque doivent cesser de servir de l'alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l'heure limite est fixée à 7 heures du matin.

Par exemple, pour un établissement qui ferme à 5h du matin, la vente ou distribution de boissons alcoolisées est interdite après 3h30.

Dans les débits de boissons à consommer sur place qui ferment entre 2 heures et 7 heures du matin, des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotest chimiques ou électroniques), destinés à un usage préalable à la conduite routière, doivent être mis à la disposition du public de façon visible.

Nombre minimal d'éthylotests par établissement

Sans pouvoir être inférieur à 50 dispositifs, le nombre minimal d'éthylotests disponibles à l'heure d'ouverture est établi en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement :

Nombre minimal de dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

Type de dispositif

Nombre minimal

Éthylotest chimique*

1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles

  • 1 dispositif par tranche de 300 personnes
  • le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique disposant d'un étalonnage annuel sans limitation du nombre de souffles

1 dispositif par tranche de 300 personnes

* 40 % des éthylotests chimiques doivent pouvoir dépister une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 mg/litre.

Conditions d'utilisation

Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que les dispositifs soient utilisés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes, notamment par la mise à disposition d'embouts sous emballage individuel et scellé.

Les dispositifs électroniques, fixes ou portatifs, doivent faire l'objet d'une vérification périodique.

Les dispositifs doivent être maintenus en bon état de manière que leurs performances de dépistage ne soient pas altérées. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés.

Information de la clientèle

Les éthylotests mis à disposition de la clientèle doivent être signalés par un support d'information, près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des appareils.

Le message doit être centré sur un support au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), pouvant être agrandi de façon homothétique.

Une notice d'information, également située près de l'éthylotest, doit porter les mentions suivantes :

  • usage unique de l'embout,
  • les seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) correspondent aux seuils déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule (0,10 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l dans le sang et 0,25 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang),
  • la durée maximum d'utilisation entre deux calibrations et/ou le nombre de souffles maximum autorisé par l'éthylotest,
  • les résultats obtenus au moyen d'un appareil dont la date de calibration est dépassée ou dont le nombre préconisé de mesures est dépassé ne sont pas fiables,
  • le taux d'alcoolémie maximum est atteint après un minimum de 20  minutes après ingestion de l'alcool (toute mesure effectuée avant ce laps de temps donne automatiquement un taux d'alcoolémie inférieur au taux réel),
  • le résultat obtenu n'est pas opposable aux résultats des contrôles effectués par les forces de l'ordre dans le cadre des contrôles légaux,
  • au-delà de 0,10 mg/l pour les conducteurs novices (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou de 0,25 mg/l pour les autres conducteurs, il est interdit de prendre le volant.

La notice doit être imprimée :

  • sur un support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement homothétique,
  • en caractères Helvetica (normal ou gras) noirs sur fond jaune.